Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site tradition-tibetaine.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site tradition-tibetaine.fr – https://www.tradition-tibetaine.fr/ par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

IDENTITÉ

  • Nom du site web : tradition-tibetaine.fr
  • Adresse : https://www.tradition-tibetaine.fr
  • Propriétaire : Véronique Giard
  • Responsable de publication : Véronique Giard
  • Conception, réalisation et animation : Véronique Giard
  • Site fièrement propulsé par WordPress
  • Hébergement : O V H
    SAS au capital de 10 069 020 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

PERSONNE MORALE

Véronique Giard , auto-entrepreneur – activité artisanale.
SIRET : 808 527 907 00048
catégorie : entretien corporel – code APE 9604Z
veronique.giard@tradition-tibetaine.fr

CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCÈS AU SITE

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Si vous constatez un mauvais fonctionnement sur ce site, merci d’en prévenir le responsable technique à postmaster@tradition-tibetaine.fr

INTERACTIVITÉ

Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Les contenus déposés restent sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans justification, tout contenu déposé qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site, à son éthique bouddhique ou à la législation en vigueur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. (1)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. (2) (3)
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie en justice. (4)

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

LIENS

i. LIENS SORTANTS

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement, via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

ii. LIENS ENTRANTS

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque, afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ;
  • toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

CONFIDENTIALITÉ, COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. (5) (6) (7) (8)

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, ne collecte pas de données et n’est pas assujetti à déclaration auprès de la CNIL. (9)

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

  1. Articles L.111-1 et suivants du code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du code de la Propriété intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN)