Conditions Générales de Vente (CGV)

Tradition Tibétaine Véronique GIARD

Chemin du Grand Moulin 69340 FRANCHEVILLE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous trouvez ci-dessous les conditions qui accompagneront un achat (pour vous-mêmes ou sous forme de bons cadeaux) ou la consommation d’une activité. Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui vous lie au Vendeur du fait d’acheter un Produit ou une Activité. Le Client qui souhaite acheter un Produit ou une Activité et/ou le Bénéficiaire du Produit ou de l’Activité reconnaissent avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client et/ou le Bénéficiaire reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant d’avoir acheté le Produit ou l’Activité.

1-Préambule

1.1 Véronique GIARD également connue sous le nom commercial Tradition tibétaine développe des activités et des bons cadeaux (tels que définis ci-dessous). Véronique GIARD est titulaire de l’immatriculation SIRET 808 257 907 00048.

1.2 Le Produit ou l’Activité dont vous allez bénéficier est élaboré par Véronique GIARD, Tradition Tibétaine. Les conditions de vente des Produits ou des activités proposées sont, quand elles existent, à disposition du Bénéficiaire sur simple demande à Véronique GIARD, Tradition Tibétaine.

1.3 L’activité ou le bon CADEAU permettent à son Bénéficiaire de profiter d’une prestation délivrée par le Prestataire (telle que définie ci-dessous).

2-Définitions Dans les présentes Conditions Générales de Vente

2.1 «Bénéficiaire» désigne la personne qui consomme l’activité ou le porteur du bon cadeau.

2.2 «Client» désigne la personne qui a acheté l’activité ou le CADEAU auprès du Vendeur.

2.3 «Durée de validité» du bon CADEAU désigne le délai, tel que défini par l’article 9 ci-dessous, pendant lequel le Bénéficiaire doit impérativement réserver une Activité ou consommer ladite Activité.

2.4 «Numéro de commande» désigne le numéro qui sera remis au Bénéficiaire lorsque celui-ci contactera Véronique GIARD pour réserver son Activité ou son bon cadeau. Ce Numéro de commande sera obligatoirement remis par le Bénéficiaire au Prestataire le jour de sa présence pour l’Activité, sans contrepartie financière à régler.

2.5 «Produit» ou «Activité» désigne la prestation contenue et décrite dans sur le site internet ou le BON CADEAU et délivrée par Véronique GIARD, Tradition Tibétaine.

3-Objet du bon CADEAU

Le bon CADEAU permet à son Bénéficiaire d’avoir accès à une prestation de service, matérialisant cette activité sous une forme unique et attractive. Tradition Tibétaine, au travers de ses brochures fait ses meilleurs efforts pour illustrer ses offres et autres supports présentant les CADEAUX par des photos. Il est toutefois précisé que ces photos sont simplement illustratives des bons CADEAUX et des activités proposées et n’ont en aucun cas valeur contractuelle.

4- Prix –Conditions de paiement – Modes de paiement

4.1 Le prix de l’activité ou du bon CADEAU est indiqué en Euros. Le prix applicable à la vente de chaque activité ou bon CADEAU sera celui en vigueur au jour de l’achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les activités et les bons CADEAUX seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

4.2 Le prix des activités et des bons CADEAUX devra être intégralement payé au Vendeur lors de l’achat (le «Paiement»), la vente étant réputée réalisée à cette date.

4.3 Le Paiement sera effectué par carte bancaire en ligne sur le site tradition-tibetaine.fr pour les bons cadeaux, les cours de relaxation sonore (hebdomadaires et mensuels) et les voyages sonores.

Le Paiement sera effectué par chèque ou espèces pour les bons cadeaux (en vente directe), les cours de relaxation sonore hebdomadaires et les soins individuels. Concernant les soins individuels, toute séance réservée est due. En cas de retard, au-delà d’une demi-heure, la séance sera annulée et considérée comme due.

4.4 Lors de la vente, la totalité du prix de vente de l’activité ou du bon CADEAU sera encaissée au jour de la vente.

5-Mise à disposition de l’Activité

5.1 Le Bénéficiaire disposant d’un Bon Cadeau fera valoir directement auprès de Véronique GIARD, Tradition Tibétaine dont les coordonnées sont indiquées sur les flyers, cartes, site internet/ou sur le descriptif inclus dans le bon CADEAU, pendant la durée de validité figurant sur ce Bon. Le Bénéficiaire devra contacter Véronique GIARD dans un délai raisonnable (attention prévoir 3 semaines de délais) de façon à ce que l’Activité réservée soit consommée pendant la Durée de validité. Pour déterminer les conditions d’exercice de l’Activité contenue dans le bon CADEAU (date, lieu, etc), ainsi que pour effectuer sa réservation, le Bénéficiaire contactera Véronique GIARD et lui communiquera le numéro figurant sur le Bon Cadeau et son nom et prénom. Une fois qu’un accord sera trouvé sur la date de rendez-vous, le Bénéficiaire recevra un email de confirmation de réservation récapitulant l’ensemble des éléments de l’Activité. Si le Bénéficiaire ne dispose pas d’email, il pourra demander l’envoi de ces éléments par SMS ou voie postale. En cas de perte ou de vol, le Bon Cadeau ne pourra être ni réédité ni remplacé, et son montant ne pourra être remboursé. Une fois que le Numéro de Réservation aura été octroyé au Bénéficiaire, le Bon Cadeau sera considéré comme utilisé.

6-Conditions d’exercice de l’Activité

6.1 Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les conditions générales de vente de Tradition tibétaine s’appliqueront à l’exercice de l’Activité sous réserve des éventuelles dispositions contraires contenues dans les présentes conditions générales qui prévaudront.

Ainsi, l’exercice de l’Activité est subordonné à l’acceptation par le Bénéficiaire de ces conditions générales de vente, ainsi qu’au respect par ce dernier de toutes les consignes et recommandations (notamment en matière d’hygiène, de sécurité, de condition de santé). L’exercice de l’Activité est également soumis à la remise par le Bénéficiaire au Prestataire de l’original du Bon cadeau, laquelle implique l’acceptation de l’ensemble des conditions visées ci-dessus.

6.2 Les reports de rendez-vous par le Bénéficiaire devront s’effectuer dans les conditions prévues par Véronique GIARD ; sinon le Numéro de Réservation sera considéré comme déjà utilisé ou perdu. Le Bénéficiaire pourra prendre connaissance de ces conditions auprès de Véronique GIARD, Tradition Tibétaine.

6.3 Le Bénéficiaire est informé que l’Activité pourra être annulée en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure-ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc) ou fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. (Rupture de stock d’un produit). Le Bénéficiaire en sera informé le plus tôt possible. Dans ce cas, l’Activité sera reportée à une date ultérieure (indépendamment de la date de validité du Bon Cadeau). Dans ces circonstances le Bénéficiaire ne peut prétendre à aucun remboursement des frais qu’il aurait engagés, quels qu’ils soient –ex. acheminement/hébergement.

6.4 Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l’Activité ou le lieu de l’Activité pourrait également subir d’éventuelles modifications en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (ex : décisions provenant des autorités compétentes concernées). Le Bénéficiaire sera informé, par Véronique GIARD, Tradition Tibétaine de ces éventuels changements au moment où il prendra contact pour réserver l’Activité.

6.5 En cas de modification telle que prévue par l’article

6.6 des présentes, le Bénéficiaire se verra proposer une Activité équivalente à celle initialement choisie; à défaut, le Bénéficiaire devra choisir une autre Activité parmi celles proposées et de valeur égale à celle de l’Activité d’origine.

6.7 Toute défaillance dans l’exécution de la prestation doit être constatée sur place et immédiatement signalée par le Bénéficiaire au Prestataire concerné.

6.8 Les critères d’aptitude physique requis du Bénéficiaire pour pouvoir bénéficier de l’Activité sont précisés sur le site internet tradition-tibetaine.fr. Si le Prestataire constate que le Bénéficiaire ne satisfait pas aux conditions physiques et d’aptitude requises pour l’Activité, le Prestataire se réserve le droit de la lui refuser ou de l’interrompre sur le champ. Dans ces conditions, le Bénéficiaire et /ou le Client ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou dédommagement quelconque.

6.9 Toute Activité interrompue ou abrégée ou toute Activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange.

7-Echange et prolongation de l’Activité

7.1 Toutes les Activités dont la réservation n’a pas encore été faite peuvent être échangées contre toutes autres Activités pour une valeur supérieure ou égale à l’activité d’origine. Si l’Activité nouvelle est d’un prix supérieur à l’Activité d’origine, le Client et/ou le Bénéficiaire versera le complément au Vendeur. Pour être accepté, il est précisé, que tout échange, devra faire l’objet d’une demande préalable de la part du client dans un délai de 30 jours après la date d’achat de ou des activités et bons CADEAU(X). Cette demande ne sera valablement formulée qu’auprès de Véronique GIARD, Tradition Tibétaine. Pour tout échange, le Client et/ou le Bénéficiaire devra impérativement ramener le bon CADEAU dans son intégralité audit point de vente dans les 30 jours de son acquisition.

7.2 Le Client et/ou le Bénéficiaire ne peut prolonger qu’une seule fois la Durée de validité de son activité ou du Bon Cadeau à compter de la date indiquée sur celui-ci et pour une durée fixe de 3 mois. Pour être acceptée, cette demande de prolongation devra impérativement être effectuée pendant la Durée de validité du Bon Cadeau. Cette prolongation donne lieu au paiement d’un supplément de 15 euros. Pour toute prolongation, le Client et/ou Bénéficiaire doit, pendant la Durée de validité du Bon Cadeau : ·Contacter Véronique GIARD, Tradition Tibétaine, pour demander si cette prolongation est possible. Après accord, le Client et/ou le Bénéficiaire doit, pendant la Durée de validité du Bon Cadeau : ·Renvoyer : -le Bon Cadeau par courrier recommandé à Véronique GIARD, Tradition Tibétaine -Un Chèque de 15 euros à l’ordre de Véronique GIARD ·Préciser : -Le nom de la personne qui a commandé initialement le bon CADEAU : -Un numéro de téléphone pour pouvoir contacter le Bénéficiaire ; -L’adresse de livraison du Bénéficiaire

8-Régime légal

8.1 Les Activités proposées sont soumises à la réglementation propre au secteur d’activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire.

8.2 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’exercer l’Activité résultant de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.

9-Durée de validité

La Durée de validité du bon CADEAU est d’un an, celle de l’activité indiquée sur le site et ne saurait être prorogée, sous réserve des dispositions de l’article 7.2 des présentes, ni par le Vendeur ni par le Prestataire. Les offres sont faites dans la limite des stocks disponibles.

10- Véronique GIARD, Tradition Tibétaine est joignable par courrier : chemin du Grand Moulin 69340 FRANCHEVILLE. Par téléphone: 06 44 75 08 25 du mardi au samedi de 10h00 à 18h00. Par mail : traditiontibetaine@gmail.com

11-Protection des données personnelles.

11.1 Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le Bénéficiaire et le Client qu’ils auront fournies au Vendeur Véronique GIARD, Tradition Tibétaine sont nécessaires au traitement de l’échange ou de la prolongation de l’Activité, et leur sont destinées, pour la gestion des prestations.

11.2 Le Bénéficiaire et le Client disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données les concernant, auprès du Vendeur, en envoyant une demande en ce sens à Véronique GIARD, Tradition Tibétaine, en précisant ses nom, prénom et adresse.

12-Réclamations : Toute réclamation relative à une Activité devra impérativement parvenir à Véronique GIARD à l’adresse indiquée à l’article 10 des présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple email).

13-Nature du CADEAU Le Bon Cadeau est nominatif, non-cessible et non remboursable.

14-Nature d’une activité réservée, elle est non échangeable et non remboursable.

15-Divisibilité Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes conditions étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

16-Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée des activités et des ventes de bons CADEAUX offerts par le Vendeur

17-Tribunaux compétents

17.1 Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que le Client et/ou le Bénéficiaire conclue avec le Vendeur, est soumis au droit français.

17.2 En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

17.3 Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévoir ultérieurement.

Version en vigueur 1er septembre 2020